L’Union européenne et ses Outre-mer
DOI:
https://doi.org/10.14195/1647-6336_12_5Keywords:
Régions ultrapériphériques, Pays et territoires d’outre-mer, intégration, association, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 203, article 349, article 355Abstract
Parmi les entités ultramarines rattachées à des Etats membres et à l’Union européenne elle-même, certaines relèvent d’un statut d’intégration – les régions ultrapériphériques (RUP) –, d’autres d’un statut d’association – les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). La contribution ci-dessous rend compte de cette opposition juridique, de même que des similitudes d’approche de la part d’Institutions de l’Union et des possibilités de changement de statut, facilitées depuis la révision opérée par le traité de Lisbonne.
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